Conditions Générales de Vente

(mises à jour le 12/02/2020)

Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes.

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région Loire Forez.

 

Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que l’hôte aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour. La confirmation de votre réservation vous sera alors adressée. Les prix s’entendent en euros et toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour. TVA non applicable art 293B du CGI.

 

Article 3 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, l’hôte ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 4 - annulation par l’hôte : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou courriel adressée au propriétaire.

 

- 4-1/ Annulation avant le début du séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire.

- 4-2/ Si l’hôte ne se manifeste pas avant 19h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire.

- 4-3/ En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial demeure intégralement acquis au propriétaire.

 

Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

 

Article 5 - annulation par le propriétaire : Dans le cas où la prestation réservée par l’hôte devrait être modifiée ou annulée par le propriétaire du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de force majeure, le propriétaire s’efforcera de proposer à l’hôte une prestation de remplacement présentant les caractéristiques les plus semblables possibles à la prestation initialement réservée. Par retour, l’hôte pourra soit accepter la prestation modifiée soit mettre fin à la réservation et être immédiatement remboursé des sommes préalablement versées.

 

En cas d’annulation, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, l’hôte sera immédiatement remboursé des sommes versées.

 

Article 6 - arrivée : L’hôte doit se présenter le jour précisé. Les arrivées se font entre 15h30 et 21h et les départs avant 11h. En cas d’arrivée tardive ou différée, l’hôte doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7- règlement du solde : Le solde est à régler au cours du séjour au propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

 

Article 8 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que l’hôte doit acquitter auprès du propriétaire qui la reversera ensuite au Trésor Public.

 

Article 9 - utilisation des lieux : L’hôte devra assurer le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à sa destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

 

Article 10 - assurance : L’hôte est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et doit au minimum être protégé par son assurance responsabilité civile. Les prix n’incluent pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.

 

Article 11 - piscine : La sécurité de la piscine est un enjeu fondamental pour nous tous et tout dispositif de sécurité ne saurait remplacer la vigilance de chaque hôte et tout particulièrement la surveillance accrue des adultes à l’égard des jeunes enfants qui demeurent sous leur entière responsabilité.

L’accident n’est jamais loin, il faut l’avoir toujours en tête !

Pour autant et conformément à la réglementation en vigueur (Loi n°2003-9 du 3/01/2003), notre piscine à usage personnel et collectif est sécurisée au moyen d’un rideau de piscine.

 

Article 12 - durée du séjour : L’hôte signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

Article 13 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d’hôtes dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les hôtes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre d’hôtes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 14 - animaux : Le présent contrat précise que l’hôte ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser les animaux.

 

Article 15 - litiges : Toutes éventuelles actions judiciaires intentées par l’hôte ou par le propriétaire seront soumis au droit français. Le tribunal compétent sera celui sis dans la juridiction de St-Etienne.

+33 (0)4 81 17 05 10

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